Politique de protection des données

La présente politique formalise les engagements de la société les ENTREPRÊTEURS en matière de protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme et de ses services. 

Qui est concerné ?

Les utilisateurs de la plateforme et des services proposés par la société les ENTREPRÊTEURS s’entendent :
- Des investisseurs ;
- Des représentants des emprunteurs ;
- Des tiers qui souhaitent être mis en relation avec la société les ENTREPRÊTEURS.

Quelle est l’origine des données personnelles collectées ?

La société les ENTREPRÊTEURS ne collecte aucune donnée personnelle sans le consentement préalable explicite des utilisateurs concernés.

Les données peuvent provenir de 2 sources :
Données collectées directement auprès des utilisateurs :

- Depuis la plateforme les ENTREPRÊTEURS dans le cadre de l’inscription et de la fourniture du service ainsi que dans le cadre des demandes d’inscription aux flux d’information ;

- Depuis une plateforme en marque grise ou blanche opérée par les ENTREPRÊTEURS dans le cadre de l’inscription et de la fourniture du service ainsi que dans le cadre des demandes d’inscription aux flux d’information ;

Quelles sont les données personnelles collectées ? Pourquoi ?

La société les ENTREPRÊTEURS collecte les données ci-après :

Pour chaque collecte, un formulaire adapté est utilisé pour préciser à l’utilisateur la nature et le détail des données qu’il s’apprête à communiquer.

Lors de la navigation sur la plateforme les ENTREPRÊTEURS des cookies peuvent également être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies sont des fichiers comportant des informations textuelles utilisées pour faciliter ou améliorer la navigation et l’expérience de l’utilisateur sur la plateforme. Ils prennent la forme de cookies persistants ou non. La société les ENTREPRÊTEURS informe les utilisateurs, par le biais de sa plateforme, préalablement au dépôt de fichiers cookies.

Enfin, des fichiers journaux (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, URL des pages de la plateforme et paramètres techniques de configuration) sont utilisés.

L’ensemble des données énumérées ci-avant sont destinées à la société les ENTREPRÊTEURS pour la fourniture des services.

Est-ce que les données personnelles sont partagées avec des tiers ?

La société les ENTREPRÊTEURS ne commercialise aucune donnée personnelle auprès de tiers.

Dans le cadre de la fourniture de ces services, les données des « Investisseurs » et des « représentants des emprunteurs » sont transmises aux prestataires et institutions ci-après afin d’assurer le fonctionnement des services proposés :
- Prestataire de services de paiement (Services en charge de la gestion du KYC, des comptes de paiement et traitement des questions de conformité à la réglementation) ;
- Prestataire de signature électronique (Gestion de la signature électronique des opérations effectuées sur la plateforme) ;
- Prestataire de recouvrement (Uniquement sur mandat des personnes concernées si une situation de recouvrement devait intervenir) ;
- Administration fiscale.

Dans le cas où la société les ENTREPRÊTEURS serait elle-même affiliée directement ou indirectement à d’autres sociétés, un partage des données personnelles pourrait être envisagé dans la stricte limite de la fourniture des services et après information et accord préalable des utilisateurs.

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Les données collectées auprès des « Investisseurs » et des « Représentants des emprunteurs » sont conservées pour la durée de la relation contractuelle avec la société les ENTREPRÊTEURS et pour une période de 5 années au-delà. Cette période de conservation correspond à une obligation légale de la société les ENTREPRÊTEURS en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les données collectées par le biais de la plateforme, des réseaux sociaux et de tiers partenaires avec pour objectif l’inscription de l’utilisateur à un flux d’information sont collectées pour la durée d’inscription à ce flux (l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire).

Les données collectées par le biais d’apporteurs, de partenaires ou de porteurs de projets en vue d’une mise en relation sont collectées dans le cadre d’une collecte spécifique. La conservation de ces données n'est pas limitée dans le temps sauf demande expresse des porteurs de projet qui ne sera prise en compte qu'une fois qu'ils auront procédé au complet remboursement des investisseurs.

Comment sont protégées et stockées les données personnelles ?

La société les ENTREPRÊTEURS ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne. Les données personnelles sont conservées en France dans un environnement sécurisé auprès d’un hébergeur disposant d’une infrastructure basée sur des processus de chiffrement et de sécurité (notamment SSL) conformes aux standards de protection Européen.  

Les bases de données utilisées par la société les ENTREPRÊTEURS et les différentes composantes de la plateforme susceptibles d’interagir avec ces bases de données sont régulièrement actualisées.

Les données personnelles des personnes inactives sont conservées 3 ans en conformité avec le droit à l'oubli :

• - Les données sont supprimées définitivement si l’utilisateur n’a pas effectué de flux financiers sur l’application logicielle. 
• - Les données sont placées dans une base d'exclusion si l’utilisateur a effectué des flux financiers sur l’application logicielle. Les données sont ensuite anonymisées afin de les conserver pour leur valeur statistique.

L’ensemble des actions liées au traitement des données personnelles des utilisateurs sont enregistrées et archivées dans des logs.

Quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ?

Les utilisateurs peuvent à tout moment :

- Accéder aux données communiquées à la société les ENTREPRÊTEURS ;
- Demander que ces données soient rectifiées ;
- Demander à ce que ces données soient supprimées ;
- Révoquer un consentement donné à une collecte de données.

Ils peuvent, en outre, demander à la société les ENTREPRÊTEURS d’assurer la portabilité de leurs données auprès d’un service tiers dans le cadre prévu par la réglementation.

Il est important de noter que les droits énumérés ci-avant s’exercent dans la limite prévue par la réglementation notamment en ce qui concerne la durée de conservation obligatoire des données aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’exercice des droits ci-avant s’exerce par le biais de la page "Politique de protection des données" consultable sur la plateforme les ENTREPRÊTEURS ou par le biais d’une connexion utilisateur à son espace dédié sur la plateforme.

L’ensemble des communications adressées dans le cadre des flux d’information comportent un lien dédié à la désinscription.

L’adresse contact@lesentrepreteurs.com peut enfin être utilisée pour toute demande relative aux données personnelles.

La société les ENTREPRÊTEURS traite les demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais (en moyenne 2 jours ouvrés pour une demande standard et jusqu’à 1 mois pour les demandes les plus complexes).

En cas de violation de sécurité susceptible de porter atteinte aux données personnelles des utilisateurs, la société les ENTREPRÊTEURS s’engage à communiquer aux utilisateurs, dans les plus brefs délais : la nature de l’atteinte, le type de donnée concernée, les mesures prises pour en limiter la portée. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sera également notifiée.

Comment-adresser une réclamation ?

Les réclamations peuvent être adressées par le biais de :

• - L’adresse contact@lesentrepreteurs.com
• - L’adresse postale de la société (voir « mentions légales » sur la plateforme)
• - Une réclamation peut également être adressée directement auprès de la CNIL.

Est-ce que cette politique RGPD peut évoluer ?

La présente politique RGPD est datée de mai 2018, la société les ENTREPRÊTEURS s’engage à la maintenir à jour et à la faire évoluer afin de maintenir la meilleure protection possible pour les données de ses utilisateurs.